Mercredi 3 mai 2023 - Le Conseil d'administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a voté ce jour à l’unanimité de ses membres (représentant les 19 fédérations, les salariés et les administrateurs indépendants), un protocole d’accord politique pour un Crédit Mutuel uni et pluriel. Il fait suite aux Conseils d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, réunis le 2 mai, qui ont également voté ce protocole à l’unanimité.
Cet accord consolide un mode de fonctionnement qui préserve l’originalité et la force du modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel, fondé sur l’unité, la solidarité et la subsidiarité, respectueux à la fois des pouvoirs prudentiels de l’organe central et de l’autonomie des fédérations et des groupes régionaux.
Les travaux ont permis, grâce à des avancées réciproques, d’aboutir à un protocole dont les principales mesures sont décrites ci-dessous :
- L’application au sein du groupe Crédit Mutuel des principes de subsidiarité et d’autonomie - Les groupes régionaux déterminent librement leur stratégie et plus largement leur projet d’entreprise, dans le respect des règles prudentielles.
- L’articulation du libre développement concurrentiel des filiales respectives avec le respect du principe de territorialité des caisses de Crédit Mutuel. A ce titre, un guide de bonnes pratiques commerciales a été arrêté.
- Les dénominations et l’usage de la marque “Crédit Mutuel” – La marque nationale
a été historiquement déposée par la Confédération qui en est responsable et propriétaire pour compte commun des adhérents du Crédit Mutuel. L’utilisation de manière autonome de marques distinctes, intégrant les termes Crédit Mutuel, est cependant possible par les fédérations et les caisses à partir de leur dénomination propre.
Par exemple : 
- Gouvernance de la Confédération - Sont notamment prévus :
- La création d’une vice-présidence déléguée, poste qui reviendra de droit au président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne. Celui-ci présidera également le comité des risques ;
- Un droit de veto est accordé aux fédérations en cas d‘atteinte à leurs intérêts vitaux (emploi, centres de décision régionaux, filiales, système d’information, raison d’être…).
L’accord rappelle le rôle de la Confédération dans sa mission de service public. Elle assure le bon fonctionnement et la cohésion du groupe afin de garantir sa stabilité financière, sa solidité et la protection des déposants et sociétaires. A ce titre, elle est l’interlocuteur privilégié des autorités de supervision et de résolution qui contrôlent le groupe Crédit Mutuel sur base consolidée. De même, elle représente les intérêts collectifs du Crédit Mutuel à l’égard des autorités et de la profession, en complémentarité des intérêts individuels défendus par chacun.
Cet accord sera traduit dans les prochaines semaines dans un projet de révision des statuts de l’organe central soumis à une assemblée générale extraordinaire et à l’approbation du Ministre chargé de l’économie conformément au Code monétaire et financier.
Dans le même calendrier, ce projet de statuts sera présenté aux caisses locales réunies en assemblée générale des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Il leur sera alors proposé de mettre un terme au projet de désaffiliation.
Au-delà de l’accord lui-même, les signataires soulignent le caractère constructif des négociations et l’esprit de confiance qui les anime pour la suite.
À propos de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Vigie, phare et forum au bénéfice de l’ensemble du groupe et de ses valeurs communes, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel est l’organe central du réseau Crédit Mutuel. Encadrées par le Code monétaire et financier, ses missions principales sont la représentation, la supervision, le contrôle et la protection de la marque. Les 19 fédérations du groupe y adhèrent (18 fédérations régionales et une fédération à vocation nationale, le Crédit Mutuel Agricole et Rural). Ses collaborateurs exercent leurs expertises au service de l’ensemble des entités du Crédit Mutuel. Ce cadre permet d’assurer un développement optimal de l’ensemble des groupes régionaux, dans le respect de leur autonomie.
Contact Presse : Corinne Gaudoux - 07 89 00 88 74 - corinne.gaudoux@creditmutuel.fr
À propos du groupe Crédit Mutuel Arkéa
Le groupe coopératif Crédit Mutuel Arkéa est composé des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et de leurs caisses locales adhérentes, ainsi que d’une quarantaine de filiales spécialisées (Fortuneo, Monext, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Arkéa Investment Services, Suravenir …). Il compte plus de 11 000 salariés, 2 600 administrateurs, plus de 5,1 millions de sociétaires et clients dans la bancassurance et affiche un total de bilan de 189,1 milliards d’euros. Premier groupe bancaire à se doter d’une Raison d’être en 2019, le Crédit Mutuel Arkéa est devenu une société à mission en 2022 et s’engage au travers de son plan stratégique “Transitions 2024” à pratiquer une finance au service des territoires et de leurs acteurs afin de se positionner comme le partenaire financier agile et innovant des transitions d’avenir. Présent sur l’ensemble du territoire national, le Crédit Mutuel Arkéa a fait le choix de maintenir ses centres de décisions en région. Il est un acteur majeur de la création d’emploi sur ses territoires, et s'appuie sur une dynamique de recrutement continue. Le groupe a acquis la conviction que le développement local ne peut se faire qu’en alliant le financier et l’extra-financier. C’est la raison pour laquelle Crédit Mutuel Arkéa est la première banque française à avoir développé une méthode inédite de calcul de la performance globale. Cela lui permet de prendre en compte l’ensemble des impacts financiers, sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités et celles de ses parties prenantes. Plus d’informations sur le site www.cmarkea.com
Contact Presse : Ariane Le Berre-Lemahieu – 06 86 27 26 57 - ariane.le-berre-lemahieu@arkea.com
Pour plus d’information sur le Groupe Crédit Mutuel : www.creditmutuel.com
