Aujourd’hui 1er décembre, ce dispositif entre en vigueur pour 91 000 clients1. Dans le détail, 21 000 clients étaient concernés par des surprimes, 66 000 par des exclusions et 4 000 par les deux (surprimes et exclusions). Dès ce jour, ces surprimes et exclusions sont totalement supprimées. Pour rappel, ce dispositif est déjà entré en vigueur le 8 novembre dernier pour les nouvelles souscriptions de nos clients fidèles.
La fin du questionnaire de santé, synonyme de fin de la sélection médicale et des discriminations liées à la santé, a pour conséquence :
- de ne plus tarifer les contrats en fonction de la pathologie ou de l’IMC3 du client,
- ni d’exclure des risques particuliers pour ces mêmes raisons et enfin,
- de ne pas refuser d’assurer un emprunteur en raison de son état de santé.
Parmi les 91 000 bénéficiaires dès ce jour :
Catherine, 34 ans, a emprunté 191 000 euros sur 25 ans.
Elle payait 19 euros de surprime par mois en raison d’un asthme sévère. Par ailleurs les conséquences de cette affection étaient exclues. Désormais, elle ne paiera plus la surprime et les suites et conséquences de son asthme seront couverts.
Amel, 36 ans, a emprunté 143 000 euros sur 23 ans.
Elle paye une surprime de 24 euros par mois suite à un infarctus récent qu’elle ne paiera plus Par ailleurs, les pathologies cardiaques et vasculaires étaient exclues. Elles seront désormais couvertes.
Patrick, 60 ans, a emprunté 125 000 euros sur 15 ans.
Il payait 52 euros de surprime par mois pour du diabète qu’il ne paiera plus.
Jean-Marc, 59 ans, et Christine, 55 ans, ont emprunté 168 000 euros sur 25 ans.
Le couple payait 45 euros de surprime par mois en raison d’un IMC3 élevé de Christine qu’ils ne paieront plus. Par ailleurs Jean-Marc avait une exclusion des affections oeso-gastro-duodénales suite à un ulcère. Ces affections seront désormais couvertes.
Renaud, 31 ans, a emprunté 198 000 euros sur 20 ans.
Il payait 34 euros de surprime par mois en raison d’un diabète qu’il ne paiera plus.
Juliette, 37 ans, a emprunté 290 000 euros sur 20 ans.
Elle avait une exclusion des suites et conséquences d’un accident de 2018. Les éventuels arrêts de travail liés à cet accident seront désormais couverts.
Dimitri, 32 ans, a emprunté 156 000 euros sur 16 ans.
Il avait une exclusion relative aux pathologies des épaules liées à une arthrose. Ces pathologies seront désormais couvertes.
Pour rappel, ce dispositif est applicable sous les conditions suivantes :
- Réservé aux clients domiciliant leurs revenus principaux depuis 7 ans au Crédit Mutuel1 ;
- Montant assuré jusqu’à 500 000 € par emprunteur ;
- Assuré âgé de moins de 62 ans lors de la souscription.
En faisant ce choix pionnier d’universalité dans l’accession à la propriété, le Crédit Mutuel fait le choix de la bancassurance universelle qui mutualise les risques en refusant la sélection médicale à outrance, synonyme de discrimination et de renforcement des inégalités pour de trop nombreux citoyens.
« Acquérir sa résidence principale est synonyme de projet de vie pour nos clients. Si le questionnaire de santé ne posait pas de problème majeur antérieurement, il est aujourd’hui un facteur fortement discriminant à l’heure de l’allongement de la durée de vie et de l’entrée plus tardive dans le marché du travail. Les dispositifs pour y remédier sont aujourd’hui dépassés. En supprimant le questionnaire de santé, facteur croissant de discrimination, le Crédit Mutuel fait un choix pionnier de construire une société plus juste, où la maladie ou l’IMC, n’interdisent pas de devenir propriétaire de son logement. » déclare Nicolas Théry, président de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Pour Daniel Baal, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, « Bancassureur universel et mutualiste, le Crédit Mutuel fait depuis toujours le choix d’accompagner tous ses clients, ouvriers ou cadres, ruraux ou citadins, en bonne ou en mauvaise santé. En faisant le choix pionnier de la suppression du questionnaire médical et d’en faire bénéficier dès aujourd’hui 91 000 de nos clients, nous allons plus loin vers une société inclusive. »
1 Réseaux participants : Crédit Mutuel Alliance Fédérale (fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand) et Antilles-Guyane (Fort-de-France)), Crédit Mutuel Nord Europe (Lille), Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse Normandie (Laval) et Crédit Mutuel Océan (La Roche-sur-Yon), ainsi que le CIC.
2 Communiqué de presse du 9 novembre 2021 : Egalité face à la santé et accès à la propriété pour tous : le Crédit Mutuel supprime le questionnaire de santé pour ses clients fidèles
3 Indice de masse corporelle