La réduction du délai pour faire exercer son droit à l’oubli est une avancée sociale pour les anciens malades du cancer et d’hépatite C. Crédit Mutuel Alliance Fédérale souhaite qu’il soit élargi aux malades du VIH et de la mucoviscidose par AERAS.
À travers la suppression du questionnaire de santé jusqu’à 200 000 euros pour la résidence principale, cette décision des parlementaires répond également à une attente forte des familles de malades et anciens malades qui, confrontés à des difficultés majeures lors de l’acquisition de leur logement, renoncent à leur projet de vie. À l’heure de l’allongement de la durée de vie et de l’entrée plus tardive dans le marché du travail, le questionnaire de santé devenait au fil du temps un facteur croissant de discrimination, notamment pour des personnes atteintes de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires ou endocriniennes comme le diabète, ou infectieuses comme le SIDA, ou des cancers, etc.).
Précurseur d’une assurance qui mutualise les risques au bénéfice de tous depuis 1971, le Crédit Mutuel¹ est devenu en novembre 2021 le premier assureur à supprimer totalement le questionnaire de santé pour ses clients fidèles lors de l’acquisition de la résidence principale jusqu’à 500 000 euros par emprunteur. Ce choix s’inscrit dans la relation de confiance et de fidélité qui sont la raison d’être du mutualisme. Au 1er décembre 2021, 91 000 clients du Crédit Mutuel en avait déjà bénéficié. Dans le détail, 21 000 clients étaient concernés par des surprimes, 66 000 par des exclusions et 4 000 par les deux (surprimes et exclusions). En année pleine, nous estimons à 150 000 clients fidèles bénéficiaires de cette mesure.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale est prêt à démarrer la fin de la sélection médicale à tous jusqu’à 200 000 € dès lors que les décrets d’application seront publiés. Il souhaite cependant que soit réaffirmé le niveau d’application du texte aux seules résidences principales (et non aux investissements locatifs ou résidence secondaire).
Crédit Mutuel Alliance Fédérale exprime également son souhait que la résiliation infra annuelle qui cible prioritairement les jeunes en bonne santé en ignorant les quinquagénaires et les malades soit assortie d’un contrôle très ferme par les Autorités de supervision : ces pratiques de discrimination en raison de l’âge ou de l’état de santé par certains courtiers doivent cesser, tout comme les pratiques commerciales trompeuses. Elles sapent le fondement social et républicain de la société et portent également atteinte à la profession d’assureur. La résiliation infra annuelle ne doit pas conduire à un accroissement de ces pratiques déjà regrettables.
« Accompagner ses clients sans distinction, ouvriers ou cadres, ruraux ou citadins, en bonne ou en mauvaise santé, c’est le choix du Crédit Mutuel, le choix du mutualisme par la preuve. Avec la réduction du droit à l’oubli et la suppression du questionnaire médical pour la résidence principale, le Crédit Mutuel est fier d’avoir ouvert la voie à une assurance plus juste et solidaire. » déclare Daniel Baal, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Parmi les 91 000 bénéficiaires du dispositif du Crédit Mutuel¹ depuis le 1er décembre 2021 :
Catherine, 34 ans, a emprunté 191 000 euros sur 25 ans
Elle payait 19 euros de surprime par mois en raison d’un asthme sévère.
Par ailleurs les conséquences de cette affection étaient exclues.
Désormais, elle ne paiera plus la surprime et les suites et conséquences de son asthme seront couverts.
Amel, 36 ans, a emprunté 143 000 euros sur 23 ans
Elle paye une surprime de 24 euros par mois suite à un infarctus récent qu’elle ne paiera plus.
Par ailleurs, les pathologies cardiaques et vasculaires étaient exclues.
Elles seront désormais couvertes.
Patrick, 60 ans, a emprunté 125 000 euros sur 15 ans
Il payait 52 euros de surprime par mois pour du diabète qu’il ne paiera plus.
Jean-Marc, 59 ans, et Christine, 55 ans, ont emprunté 168 000 euros sur 25 ans
Le couple payait 45 euros de surprime par mois en raison d’un IMC3 élevé de Christine qu’ils ne paieront plus.
Par ailleurs Jean-Marc avait une exclusion des affections oeso-gastro-duodénales suite à un ulcère. Ces affections seront désormais couvertes.
Renaud, 31 ans, a emprunté 198 000 euros sur 20 ans
Il payait 34 euros de surprime par mois en raison d’un diabète qu’il ne paiera plus.
Juliette, 37 ans, a emprunté 290 000 euros sur 20 ans
Elle avait une exclusion des suites et conséquences d’un accident de 2018.
Les éventuels arrêts de travail liés à cet accident seront désormais couverts.
Dimitri, 32 ans, a emprunté 156 000 euros sur 16 ans
Il avait une exclusion relative aux pathologies des épaules liées à une arthrose.
Ces pathologies seront désormais couvertes.
Pour rappel, le dispositif de suppression du questionnaire de santé au Crédit Mutuel est applicable sous les conditions suivantes:
- Réservé aux clients domiciliant leurs revenus principaux depuis 7 ans au Crédit Mutuel¹ ;
- Montant assuré jusqu’à 500 000 € par emprunteur ;
- Assuré âgé de moins de 62 ans lors de la souscription.
¹ Réseaux participants : Crédit Mutuel Alliance Fédérale (fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand), Antilles-Guyane (Fort-de-France) et Nord Europe (Lille)), Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse Normandie (Laval) et Crédit Mutuel Océan (La Roche-sur-Yon), ainsi que le CIC.